M-35.1, r. 123 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec

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11. Le Syndicat n’est en aucun cas tenu de recevoir et de mettre en marché le bois coupé ou offert en vente par un producteur qui contrevient à un règlement pris dans le cadre de l’application du Plan.
Décision 6038, a. 11; Décision 7980, a. 3.